L’administration fiscale commente les derniers aménagements des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement en outre-mer.
Une actualité du 28 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la suppression de la condition de cohabitation pour le bénéfice des exonérations et du dégrèvement d'office de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des (...)
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Une actualité du 26 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le plafond annuel des dépenses retenues pour la détermination du crédit d'impôt (...)
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Une actualité du 21 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2022, le taux réduit (...)
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Actualisation de la liste des Etats et territoires mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts.
L'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI) rend obligatoire (...)
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L'administration fiscale revient sur les investissements outre-mer et sur la réduction d’impôt pour réhabilitation et confortation contre le risque sismique et cyclonique portant sur des logements situés en (...)
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L’administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite des aménagements apportés au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN).
Une actualité du 21 juin 2023, publiée (...)
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