En l'absence d'élément de nature à éveiller les soupçons du notaire sur la faisabilité d'une opération de défiscalisation ni qu'il en soit résulté un préjudice, les investisseurs se voient déboutés de leur (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale met en consultation publique ses commentaires doctrinaux relatifs aux règles applicables aux offres composites du 23 août 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
Une actualité du 23 août (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'aménagement de l'exonération temporaire de plus-value résultant de la cession d'immeuble ou de droits s'y rapportant réalisée directement ou indirectement en faveur de la (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur l'immatriculation des entreprises établies hors UE redevables de la taxe sur la valeur ajoutée.
Conformément au I de l'article 289 A du code général des impôts, (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale indique le barème kilométrique pour l’imposition des revenus de l’année 2022.
Une actualité du 20 juillet 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente les derniers aménagements relatifs aux monuments historiques, et portant notamment sur l’exonération de DMTG, les conditions d’ouverture au public et la convention (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale présente le nouveau seuil pour l’exonération partielle sur les mutations à titre gratuit de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles.
Une actualité du 11 (...)
Lire la suite...