Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules de (...)
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2019 le barème de la retenue à la source sur les salaires et pensions des non-résidents et les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source.
Une actualité (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés concernant les agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés.
Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi portant réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le 19 décembre 2018, une proposition de loi portant réforme de la taxe (...)
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Une actualité du 17 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe (...)
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La révélation du contenu d'une correspondance échangée entre un contribuable et son avocat vicie la procédure d'imposition menée à l'égard du contribuable et entraîne la décharge de l'imposition lorsque le (...)
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