L'administration fiscale a publié le calendrier 2024 de déclaration des revenus de 2023.
La déclaration en ligne des revenus 2023 est ouverte depuis le 11 avril 2024.
Les dates limites de déclaration sont (...)
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Une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art prévu à l’article 244 quater O (...)
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Une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour pour 2023 les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les (...)
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L’administration fiscale peut redresser par une pénalité de 40 % une entreprise pour erreur comptable délibérée.
A la suite de la vérification de comptabilité d'une entreprise, l'administration (...)
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L’administration fiscale met à jour certains montants suivants pour l'imposition des revenus de l'année 2023.
Une actualité 4 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d'exonérations et d'abattements applicables à la valeur ajoutée des établissements implantés dans certaines zones urbaines en difficulté.
Pour la (...)
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Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle, qui seront (...)
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