Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’amortissement des accumulateurs ou des équipements spécifiques, permettant (...)
Lire la suite...
Des projets de recherche tendant à rendre des poulains plus compétitifs, qui ne sont que des améliorations ou des perfectionnements de techniques déjà existantes ne présentant donc pas le caractère d'une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’exonération de taxe sur les salaires (TS), prévue au 1 de (...)
Lire la suite...
Le projet de loi de finances pour 2020 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de finances pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 et déposé (...)
Lire la suite...
Une actualité du 18 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe (...)
Lire la suite...
Présentation de la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020.
Le 16 décembre 2019, le ministère de l’Action et des Comptes publics a (...)
Lire la suite...
Une actualité du 11 décembre 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 1° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de (...)
Lire la suite...