PLFR 2019 : publication au JO

Finances publiques
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La loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 3 décembre 2019.© 2019 BIBLIOVIGIE - Un service de LegalNews et Bibliotique Références- Loi n° 2019-1270 du 2 décembre 2019 de finances rectificative pour 2019 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2019, n° 0280, 3 décembre - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetPLFR 2019 : adoption au Sénat après CMP - Legalnews, 27 novembre 2019Mots-clésDroit fiscal - Finances publiques - Fiscalité des personnes - Fiscalité des entreprises - Projet de loi de finances rectificative - PLFR 2019 - Déficit public - Dépenses publiques - Ajustement structurel - Prime d’activité - Aides personnalisées au logement - APL - Prime à la conversion comme du bonus automobile - Crédit d’impôt pour la (...)

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