Le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2013 relative aux recettes.

Après que la Commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté le 10 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, "Conditions générales de l’équilibre financier", l'Assemblée nationale a voté le 23 octobre 2012 la première partie du projet de loi de finances pour 2013.Le 20 novembre 2012, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. Enfin, le 28 novembre 2012, le Sénat a rejeté, par 165 voix contre 156, la première partie du projet de loi et, par conséquent, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013 est considéré comme rejeté parle Sénat. Parmi les divers (...)