Prélèvement à la source : double prélèvement en cas de DSN

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Le CSOEC apporte des précisions sur le problème de sommes doublées en affichage sur le compte impots.gouv d'entreprises clientes.

Le CSOEC a contacté l’administration des finances publiques, qui a répondu que ces situations concernaient des entreprises ayant déposé des déclarations "annule et remplace".   Aucun double prélèvement n'a eu lieu, la date de valeur pour ces DSN au 5 était le 13 février 2019. La rubrique prélèvement à la source du compte fiscal professionnel est en maintenance jusqu'à la fin de la semaine afin de corriger ce double affichage.  De son côté la Banque de France effectue des traitements sur la consultation des comptes bancaires.   En conséquence  - il n’est pas utile d’inviter le client à se connecter sur son compte pour régulariser la (...)

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