Obligation d’utiliser des logiciels de caisse sécurisés à compter du 1er janvier 2018

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La DGFIP confirme que l'obligation de détenir un logiciel ou un système de caisse sécurisé, pour les assujettis à la TVA, entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Dans un courrier adressé au Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables, le Directeur Général des Finances Publiques, Monsieur Bruno Parent, rappelle que cette obligation entre en vigueur au 1er janvier 2018. De ce fait, les...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de (...)

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