DSN : le Conseil supérieur rappelle leurs obligations aux organismes complémentaires

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Le CSOEC vient d'adresser un courrier aux organismes complémentaires qui ne sont pas prêts pour recevoir la DSN Phase 3 pour leur rappeler leurs obligations et leur faire part de son mécontentement.

Le Conseil supérieur rappelle, dans cette lettre, que la DSN est un support efficace pour véhiculer les informations concernant les cotisations sociales et constate que si les organismes de la sphère publique (Urssaf...) sont prêts à accepter les...© 2017 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)

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