Les AGC auront la faculté de posséder la totalité des droits de vote des sociétés de participation d’expertise comptable.

Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi "Sapin II", un amendement a été déposé visant à ouvrir plus largement la gouvernance des sociétés d’expertise comptable (SEC) aux associations de gestion de comptabilité (AGC). L'amendement vise à permettre aux AGC de constituer des sociétés de participations d’expertise comptable et de disposer de la majorité des droits de vote. Ce texte prévoit également d’autoriser ces sociétés de participations d’expertise comptable à détenir les deux tiers des droits de vote de sociétés d’expertise comptable. Cette ouverture s’accompagne d’une volonté de préserver toutes les garanties de qualité, de déontologie (...)