Montant annuel des cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire des notaires et experts-comptables

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En vertu du décret du 23 décembre 2009, publié au Journal officiel du 26 décembre 2009, le montant annuel, pour 2009, des cotisations des régimes d’assurance vieillesse complémentaire des personnes non salariées de la section professionnelle des notaires est fixé pour la section B, classe 1 à 1.737,60 euros. Il est fixé à 480 euros pour la classe A des experts-comptables. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité (...)

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