Blanchiment : du bon usage de la déclaration de soupçon !

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Le Groupe Blanchiment de l'IFEC apporte des précisions sur les nouvelles obligations de l'expert-comptable en matière de lutte contre le blanchiment et plus particulièrement la déclaration de soupçon.

L'article 324-1 du Code pénal donne une définition large du blanchiment qui souligne une volonté d’étendre les moyens mis en œuvre dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme à la répression de la délinquance fiscale et à la délinquance individuelle. Face à l'absence de définition formelle du soupçon dans les textes législatifs ou réglementaires, le Groupe Blanchiment de l'IFEC (Institut français des experts-comptables) propose que "le soupçon de blanchiment est la conséquence de la constatation d'un flux financier, d'apparence douteuse ou inexpliqué, dont l'origine provient (...)

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