L’entreprise qui souscrit un contrat d’assurance afin de faire bénéficier les salariés d’une prévoyance, en application d’une disposition de la convention collective, se doit de vérifier le contenu du contrat afin de vérifier s’il est conforme au contenu de la convention collective.

Il s’agissait en l’espèce d’un cabinet d’expertise comptable ayant adhéré à un contrat d’assurance de groupe pour ses cadres, garantissant les risques décès et invalidité. Un cadre a été placé en arrêt de travail et l’assureur a refusé la prise en charge du sinistre car le contrat ne comportait pas les garanties liées à l’incapacité de travail. L’employeur a assigné l’assureur en responsabilité et indemnisation au motif que ce dernier avait manqué à son devoir d’information et de (...)