Le ministère de l'Economie et des Finances répond aux inquiétudes des centres de gestion agréés.

Le ministère de l'Economie et des Finances interrogé par le sénateur Antoine Lefèvre sur les inquiétudes exprimées par les centres de gestion agréés du fait des évolutions de la fiscalité applicable aux entreprises, rappelle dans une réponse publiée le 9 janvier 2014 que les adhérents des organismes agréés, près d'un million d'entreprises, bénéficient d'avantages fiscaux non négligeables et qu'après les dernières mesures législatives entrées en vigueur en 2010, il serait prématuré de faire évoluer leur cadre juridique.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille (...)