L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle le 17 février 2014. Le texte sera à nouveau examiné par le Sénat le 20 février 2014.

Dans un article 6 consacré à l'élargissement des attributions du comité d'entreprise lors d'une OPA, le texte permet au comité d'entreprise de se faire assister par un expert-comptable. Dans un délai de trois semaines à compter du dépôt du projet d’offre publique d’acquisition, celui-ci établit un rapport évaluant la politique industrielle et financière ainsi que les plans stratégiques que l’auteur de l’offre envisage d’appliquer à la société objet de l’offre. Il évalue également les répercussions de leur mise en œuvre sur l’ensemble des intérêts, l’emploi, les sites d’activité et la localisation (...)