Le décret n° 2010-297 du 19 mars 2010 relatif au visa fiscal a été publié au Journal officiel du 21 mars 2010. Celui-ci vise les experts-comptables, les sociétés d'expertise comptable et les associations de (...)
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Les experts-comptables doivent mener des actions pour rester le conseil privilégié des dirigeants d’entreprises et définir les principales étapes du RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour (...)
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Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté le 17 mars 2010 en Conseil des ministres un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Ce projet de loi met en (...)
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En réponse aux interrogations des professionnels, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a publié des éléments de doctrine concernant l'émission par l’expert-comptable de (...)
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Avant que les comptes ne soient présentés à l’assemblée générale des actionnaires ou à l’assemblée des associés, l’employeur, dans les sociétés commerciales et notamment les SA et les SARL, a (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est engagé à diffuser dans 10 régions, dans une démarche expérimentale les deux questionnaires tant offensif que défensif, de l’intelligence (...)
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Le garde des Sceaux envisage la mise en place du contreseing d’un acte sous seing privé pour les seuls avocats alors que les experts-comptables estiment que le contreseing ne doit pas être réservé aux seuls (...)
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OSEO propose en ligne sur son site www.capitalpme.oseo.fr la Plateforme OSEO capital PME, créée à l’initiative du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC) en 2008, première année (...)
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A la question de savoir qui peut-être responsable ordinal d'une société d'expertise comptable, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) a répondu qu'il peut (...)
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La réforme de la réglementation de la profession d’expertise-comptable, promise par Eric Woerth lors du 64e congrès du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), en octobre 2010 à (...)
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Le site www.lautoentrepreneur.fr propose les outils indispensables aux 3 étapes pour devenir auto-entrepreneur et bénéficier de formalités administratives simplifiées :- si vous êtes créateur d'entreprise (...)
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Eric Woerth et Hervé Novelli annoncent un plan d’action pour résoudre les difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l’interlocuteur social unique.
Avant la fin de l’année 2010, (...)
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Le 21 janvier 2010, Brigitte Longuet, avocate au barreau de Paris, a remis son rapport sur les professions libérales au secrétaire d’Etat chargé du commerce, Hervé Novelli. Ce rapport propose 33 mesures pour (...)
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Les experts-comptables, en tant qu’interlocuteurs privilégiés des entreprises, sont présents tout au long de la vie des entreprises. Leurs missions portent évidemment sur la comptabilité mais elles sont (...)
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A la question de savoir si un même membre de l'Ordre pouvait être simultanément inscrit plusieurs fois au Tableau de l'Ordre, la Commission déontologie du CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des (...)
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Une association offrant des prestations d’assistance comptable et fiscale à ses adhérents a licencié son directeur pour faute grave le 20 août 2001. Celui-ci est engagé par un cabinet d’expertise (...)
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Suite aux difficultés rencontrées avec le RSI et mesurant la gravité de la situation, le président du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables s’est adressé aux professionnels, dans un (...)
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Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, les syndicats professionnels et leurs unions, les associations de salariés ou (...)
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Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), à mis en ligne sur son site Internet, une base déontologie constituée de questions/réponses et alimentée par la Commission déontologie du (...)
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