Prélèvement à la source : le « Big Bang » tant attendu n’a pas eu lieu

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Une tribune de Jérôme Ricard, Product Marketing Manager - Solutions HCM chez Cegid.

Selon un sondage réalisé par Odoxa pour Dentsu Consulting, Le Figaro et France Info, 81 % des Français estiment que la mise en place du prélèvement à la source s’est bien déroulée. 63 % du panel interrogé pense même qu’elle a été un succès. Des chiffres positifs pour une mesure longuement débattue, dont l’exécution a même été reportée d’un an et qui a peu suscité l’adhésion de l’opinion publique. En effet, en septembre 2018, 70 % des Français émettaient des réserves à l’égard de cette mesure, estimant que celle-ci engendrerait des erreurs. Plus de trois mois après son application, ils ne sont plus que 30 % à le penser. Pourquoi le « Big Bang » du prélèvement à la source n’a pas eu lieu ? Quelles ont été les clés du succès de son application ? Quels bilan et enseignements en tirer ?

Le prélèvement à la source, un sujet de relation de confiance

Les Français n’ont pas été les seuls à craindre une mauvaise exécution de la réforme. Les entreprises, tout autant concernées, ont exprimé quelques craintes à son égard. Tout d’abord, celles-ci ont appréhendé le surcroît d’activité à gérer face à la mise en conformité des bulletins de paie, la transmission des bonnes informations au contribuable et le nombre de demandes et questions émanant des salariés à traiter. Mais la préfiguration du sujet par leurs partenaires, tels que les éditeurs de logiciels, a permis aux entreprises de traiter efficacement ces problématiques.

En effet, au regard des réformes successives en matière de fiscalité, il a été impératif pour les acteurs business d’échanger avec les instances gouvernementales pour leur faire partager la réalité quotidienne et statuer ainsi sur un calendrier tenable. L’entreprise ne peut plus se développer de manière isolée ; pour rester dynamique sur ses marchés, elle doit s’appuyer sur les partenaires de son écosystème. Toutes les réformes lancées ne pouvaient être exécutées en même temps. La réussite de la réforme du prélèvement à la source s’appuie en grande partie sur ce travail concerté entre les différentes parties prenantes et sur la relation de confiance établie.

Et une opportunité d’innover

Toute nouvelle règlementation ne doit pas être vécue de manière subie par l’entreprise. La récente disposition concernant la mise en place d’une « relation de confiance », avec un renforcement du dialogue et de l’accompagnement, modifie le rapport longtemps entretenu entre les entreprises et Bercy. Mais cela exige une meilleure maîtrise des données et donc la nécessité de disposer d’outils technologiques pointus. Cette disruption fiscale a accéléré la transformation digitale des entreprises qui ont pu, là aussi, s’appuyer sur leurs partenaires pour disposer des outils technologiques nécessaires. La création de chatbots répondant aux questions des salariés sur le prélèvement à la source a par exemple, permis de réduire les craintes précédemment évoquées et plus largement, d’avancer sur le sujet de la formation au digital.

La réforme du prélèvement à la source a donc plutôt été un épiphénomène et ce, parce que le sujet a été anticipé et contextualisé dans sa réalité par l’action des partenaires de l’entreprise. La seconde bonne nouvelle réside dans le fait que toute nouvelle norme réglementaire accélère aujourd’hui la transformation digitale des entreprises, dans la révolution de la dématérialisation.

Jérôme Ricard, Product Marketing Manager - Solutions HCM, Cegid

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