L'assouplissement du pacte Dutreil, qui permet de réduire de 75 % les coûts de la transmission familiale contre une conservation des titres, est très attendu par les entreprises.

En France, la transmission familiale ne représente que 14 % des cessions de PME-ETI, un des plus bas d'Europe. Les entrrprises jugent le pacte Dutreil trop complexe. La volonté du gouvernement est donc de le simplifier et de le rendre plus... © 2018 BiblioVigie - Un service de LegalNews et Bibliotique Abonné(e) à BiblioVigie ? Accédez directement à tout l'article et ses compléments (sources, références, liens...) en cliquant ici BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)