Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité, dont il ne peut s'exonérer, totalement ou partiellement, qu'en démontrant l'existence d'une cause étrangère.

La société G. (entrepreneur principal), chargée de la construction d'un stade de rugby, a confié à la société F., par contrat de sous-traitance, la réalisation d'une charpente métallique.Par contrat de sous-traitance de second rang, la société F. a confié à la société C. l'assemblage sur site par soudage et boulonnage des éléments de la charpente.Après signature d'une transaction avec l'entrepreneur principal relative aux préjudices subis par celui-ci, la société F. a formé une demande reconventionnelle en remboursement d'acomptes, de (...)