En présence d'une convention d'assistance bénévole, toute faute de l'assistant, fût-elle d'imprudence, ayant causé un dommage à l'assisté est susceptible d'engager sa responsabilité.

Alors qu'il procédait bénévolement à des travaux sur la toiture de la maison d'un tiers, un incendie s'est déclaré.Après avoir indemnisé la victime, son assuré, soutenant que l'incendie avait été causé par une imprudence du bénévole lors de l'utilisation d'une lampe à souder, a assigné en remboursement l'assureur de celui-ci. La victime est intervenue volontairement à l'instance et a sollicité des dommages-intérêts. La cour d'appel de Rouen a rejeté ces demandes.Après avoir relevé que l'utilisation de la lampe à souder avait causé l'incendie, les juges du fond ont retenu que la responsabilité du bénévole (...)