Absence d'autonomie commerciale entre deux opérateurs soumissionnant au même lot

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Sont irrégulières les offres identiques présentées par deux opérateurs économiques appartenant au même groupe car ceux-ci ne disposent pas d'une autonomie commerciale.

La métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien, de rénovation des bâtiments et ouvrages divers lui appartenant. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la procédure de passation du lot n° 12 et enjoint à la métropole Aix-Marseille-Provence, si elle entendait conclure le marché afférent à ce lot, de reprendre la procédure au stade de l'examen des offres en écartant les offres des deux sociétés qu'elle avait retenues. Il a retenu que ces deux sociétés, appartenant au même groupe, ne constituaient pas deux (...)

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