La prise en compte des aménagements réalisés par le preneur dans la fixation du prix du bail renouvelé

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Les améliorations liées aux travaux d’aménagement du local commercial aux frais exclusifs du preneur, ayant été effectués à la suite de la cession du droit au bail et avant le renouvellement du bail considéré, doivent être prises en compte dans le prix du bail renouvelé lors du second renouvellement qui suit leur réalisation.

Un bailleur a consenti à sa locataire le renouvellement d'un bail commercial qui s'est poursuivi par tacite prolongation. Le bailleur a par la suite délivré au locataire un congé avec offre de renouvellement et fixation d'une somme pour le nouveau loyer. Les parties n'étant pas parvenues à un accord sur le prix du bail renouvelé, le bailleur a saisi le juge des loyers commerciaux. La cour d'appel de Paris a fixé à une certaine somme le montant du nouveau loyer après (...)

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