Le candidat évincé pour offre irrégulière peut introduire un référé contractuel

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Une société candidate à un marché public, évincée pour cause d’offre irrégulière, peut introduire un référé contractuel contre la société attributaire.

Une collectivité territoriale a engagé une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre de prestations de nettoyage de locaux et de sites, divisé en neuf lots. Une société qui s'est portée candidate, a été informée, par courrier du 22 août 2019, que le lot n° 8 lui a été attribué et que son offre a été rejetée pour les autres lots, attribués à d’autres sociétés. La société requérante a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Martinique l'annulation de la procédure de passation du marché pour les lots qui ne lui ont pas été attribués, notamment le lot n° 7. Le juge des référés a décidé, (...)

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