Vol dans les locaux du dépositaire : pas de force majeure si la sécurité était défaillante

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Lorsqu’un vol de matériel informatique est commis dans le local d’un dépositaire, celui-ci ne peut pas échapper à sa responsabilité en invoquant la force majeure si les dispositifs de sécurité ne fonctionnaient pas correctement.

La société X. a confié la conservation de marchandises à la société Y. Un vol a cependant été commis dans les locaux de cette dernière. Les assureurs de la société X. ont alors versé, à cette dernière, diverses sommes à titre de réparation. Ils ont par la suite demandé le remboursement de ces sommes à la société Y. Dans un arrêt du 27 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a accueilli cette demande. Elle a relevé que le jour du vol, le portail d’accès au site était hors d’usage et que trois caméras de surveillance sur cinq ne fonctionnaient pas. Elle (...)

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