La faute lourde, assimilable au dol, empêche le contractant auquel elle est imputable de limiter la réparation du préjudice qu'il a causé aux dommages prévus ou prévisibles lors de la conclusion du contrat et de s'en affranchir par une clause de non-responsabilité.

En l'espèce, un couple a confié le déménagement de ses meubles et voitures de l'île de la Réunion à Montpellier à un déménageur qui a emporté les objets dans un conteneur confié à un transporteur maritime. Lors du déchargement des objets à Montpellier, d'importants dommages de moisissures et d'humidité ont été constatés. L'assureur, qui a indemnisé partiellement les époux, a exercé un recours subrogatoire contre le déménageur, le transporteur maritime, la société chargée du débarquement et cinq sociétés d'assurances, de droit (...)