Le manquement du locataire à l'obligation de respecter la destination contractuelle d'un bail comportant une clause d'enseigne constitue un motif grave et légitime de refus de renouvellement de celui-ci.

La société T. a donné à bail commercial à la société V. pour une durée de 9 ans commençant à courir le 1er avril 1997, un bâtiment commercial. Il était précisé, aux termes du contrat, que les locaux objets du bail devraient être exploités sous l'enseigne "Intermarché". Un avenant au contrat de bail a été conclu entre les deux sociétés le 10 septembre 1997, ajoutant "ainsi qu'à l'exploitation d'une station service de vente de carburant". Le 29 juin 2004, la société V. a déposé l'enseigne "Intermarché" pour la remplacer par une enseigne "Champion". La société T. a alors mis en demeure la (...)