Pour refuser d'accorder une indemnité de rupture de contrat à un agent commercial dont on a mis fin au contrat pour mise à la retraite, les juges du fond doivent rechercher si l'âge de 60 ans et les circonstances particulières de la situation personnelle de celui-ci étaient susceptibles de ne plus lui permettre raisonnablement de poursuivre son activité.

Après avoir mis fin au contrat d'agent commercial qui le liait à la société S. pour prendre sa retraite, M. X. a assigné cette dernière en paiement d'une indemnité de cessation de contrat.Dans un arrêt du 17 décembre 2009, la cour d'appel de Douai a débouté M. X. de sa demande, retenant que celui-ci aurait dû établir que la poursuite de son mandat était incompatible avec son état de santé au-delà de son soixantième anniversaire, dont la survenance (...)