Le navire doit être conforme au plan type des navires Etretat, visé par le bureau Véritas en août 1997 lors du contrôle de solidité de la structure de coque, lequel prévoit une épaisseur de 8 mm pour les tôles de fond, de sorte qu’un constructeur se trouve contractuellement engagé sur une telle épaisseur lorsqu’il l’a mentionné dans un plan type.

M. Y. a vendu à M. X. un bateau acquis auprès d’un constructeur de navires. Ayant constaté la persistance d’entrées d’eau malgré plusieurs reprises de soudures sur la coque effectuées par une société, l’acquéreur a obtenu la désignation d’un expert judiciaire puis a assigné le vendeur, le constructeur et le prestataire intervenu pour remédier aux désordres, en résolution de la vente pour défaut  de conformité et vices (...)