L'agent artistique est seul responsable des engagements qu'il prend à l'égard des tiers.

Pour l'organisation d'un festival de musique, une association se rapproche d'une société qui est l'agent artistique d'un musicien pressenti pour participer au festival. L'agent envoie un contrat d'engagement, mais peu avant le concert, l'association apprend que le musicien n'assurera pas le concert. L'association assigne donc la société en dommages et intérêts. La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 1er juin 2011, fait droit aux demandes de l'association. La société forme un pourvoi en cassation, considérant que le musicien était libre de prendre un autre engagement tant qu'il n'a pas conclu un contrat de travail avec l'agent artistique. La Cour de cassation rejette le pourvoi le 16 avril 2013. La Haute (...)