Dès qu'un commencement d'exécution des contrats est caractérisé, l'exception de nullité ne peut plus être avancée.

Par deux actes du 1er septembre 1996, un homme a reconnu devoir à une société les sommes de 1.900.000 dollars et de 1.000.000 francs reçues à titre de prêt. En garantie du remboursement de ces prêts, une hypothèque a été inscrite sur des biens immobiliers lui appartenant.  Ces prêts n'ayant pas été remboursés à leur échéance, la société lui a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière. Soutenant notamment que la société ne justifiait pas lui avoir remis les sommes indiquées dans les actes, qui lui avaient, en réalité, été prêtées en octobre et novembre 1995, l'homme a sollicité la nullité de ces actes et, par voie de conséquence, de l'acte (...)