Interdiction de la commercialisation de produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides : projet de décret

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Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides.

Le ministère de l’Environnement a lancé une consultation publique jusqu’au 4 novembre 2016 relatif à un décret prévoyant l’interdiction dès le 1er janvier 2018 la commercialisation des produits cosmétiques nettoyants ou exfoliants comportant des particules plastiques solides. Ce décret s’adresse aux personnes physiques ou morales mettant sur le marché, à titre onéreux ou gratuit, des produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides. Il définit les (...)

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