Fraude aux numéros surtaxés : deux sociétés condamnées

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Le tribunal correctionnel d'Agen condamne deux sociétés au paiement d'une amende pour pratiques commerciales trompeuses et agressives via l'utilisation de la technique du "ping call".

A l'issue d'une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée depuis 2013, deux sociétés ont été condamnées, le 13 juillet 2016, par le tribunal correctionnel d'Agen, à verser respectivement 300.000 € et 500.000 € d’amende pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant, quant à lui, est condamné à une amende de 250.000 € et à deux ans de prison avec sursis. Ces deux sociétés pratiquaient le "ping-call" : des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le (...)

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