Deux nouveaux arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert) et aux tarifs de cession de l'électricité aux ELD ont été publiés, accompagnés par deux délibérations de la Commission de régulation de l'énergie.

Un arrêté du 30 octobre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité, publié au Journal officiel du 31 octobre 2014, avait fixé les barèmes de tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité. Ces barèmes étaient accompagnés des dispositions annexes relatives aux périodes tarifaires, au calcul de la puissance réduite, au calcul de la puissance facturée, à la facturation de l'énergie réactive et à la majoration liée à la rémanence d'octroi de mer. Il définissait également les catégories (...)