Adoption de mesures par la Commission européenne afin d'améliorer la sûreté des dispositifs médicaux.

Deux mesures ont été adoptées par la Commission européenne le 24 septembre 2013 afin d'améliorer la sûreté des dispositifs médicaux. Les mesures adoptées ont été annoncées dans le cadre du "plan commun d’actions immédiates" décidé par la Commission et les États membres qui porte notamment sur l’amélioration de la transparence et de la communication en cas de dispositif problématique, le fonctionnement des organismes notifiés et la surveillance par les États membres des produits sur le marché. La première mesure est un règlement d'exécution qui précise les critères auxquels doivent satisfaire les organismes notifiés chargés d’inspecter les fabricants de dispositifs médicaux. La (...)