La proposition de loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition a été adoptée sans modifications en 2eme lecture par le Sénat le 26 juin 2014.

Les députés Christian Jacob, Christian Kert, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy et plusieurs de leurs collègues estiment que la question des frais de transport posée par le fort développement de la vente de livres en ligne appelle une action urgente du législateur.Cette question était en effet absente de la loi Lang puisque la vente via internet n’existait pas lors de son adoption. Or, les opérateurs de vente en ligne, qui sont aujourd’hui les principaux concurrents directs des libraires, utilisent ce rabais de (...)