L’Ordre des architectes sanctionné pour entente sur les prix

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L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 1,5 million d'euros l’Ordre des architectes pour avoir diffusé et rendu obligatoire un barème d’honoraires que les architectes devaient appliquer dans leurs réponses aux marchés publics de maîtrise d’œuvre.

A la suite de rapports d'enquête transmis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l’Autorité de la concurrence a rendu, le 30 septembre 2019, une décision par laquelle elle sanctionne l’Ordre des architectes. Il est fait grief à l'Ordre d'avoir, via ses conseils régionaux des Hauts-de-France, du Centre-Val de Loire, d'Occitanie et de Provence-Alpes-Côte d'Azur, mis en œuvre des pratiques d’entente anticoncurrentielle sur les prix dans le secteur des marchés (...)

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