Autorité de la concurrence : répartition géographique de marchés entre les adhérents d'une coopérative

Concurrence - Distribution
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L’Autorité de la concurrence sanctionne une coopérative, pour avoir organisé, sur l’ensemble de la France, une répartition géographique de marchés entre ses adhérents.

L’Autorité de la concurrence a enquêté sur une coopérative rassemblant 42 grossistes-distributeurs, qui vendent aux boulangers, les matières premières dont ils ont besoin (sel, sucre, farine spécialisée…) ainsi que des matériels spécifiques (produits d'entretien, emballages) leur permettant de fabriquer et commercialiser des pains, viennoiseries et pâtisseries. Les statuts et le règlement intérieur de la coopérative prévoyaient que chaque grossiste-distributeur adhérent bénéficie d'un secteur géographique exclusif de distribution. Concrètement, la coopérative a défini avec chacun d'eux un secteur géographique à (...)

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