Ressembler à son concurrent n'est pas une faute

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Les éléments de ressemblance entre deux sites spécialisés dans l’aide aux internautes pour leur sélection de voyages ne sont pas nécessairement constitutifs d'actes de concurrence déloyale.

Un site internet proposant un outil d’assistance à la sélection de voyages a fait assigner un site concurrent, soutenant que les nombreux points de ressemblance entre les deux sites étaient constitutifs d'agissements déloyaux. Dans un jugement rendu le 11 mars 2019, le tribunal de commerce de Paris recherche tout d'abord les éléments de ressemblance entre les deux sites pouvant engendrer une confusion. Il retient que les chartes graphiques et codes couleur utilisés ne peuvent en l'espèce être considérés comme des signatures visuelles mais plutôt comme des conventions liées au monde de l'internet et au (...)

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