En 2004, la Commission européenne a adopté une décision dans laquelle elle reprochait à Clearstream d’avoir abusé de sa position dominante en refusant de fournir en temps utile des services de compensation et de règlement primaires à Euroclear et en lui appliquant des prix discriminatoires. Le 9 septembre 2009, le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours formé par Clearstream contre cette décision estimant que l’opérateur allemand avait abusé de sa position dominante sur le marché de la fourniture de services de compensation et de règlement primaires pour les valeurs mobilières émises en Allemagne. Le TPICE rappelle notamment que, même si les entreprises en position dominante gardent le droit de protéger leurs intérêts commerciaux, elles ont néanmoins une (...)
