Le 17 novembre 2009, le Sénat a examiné une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Cette proposition de loi interdirait tout investissement dans les médias à un groupe dont les revenus proviendraient "significativement" de commandes publiques, afin de prévenir les atteintes au pluralisme et de garantir la liberté de la presse et des médias. La proposition de loi devrait être débattue à l'Assemblée nationale le 19 novembre 2009.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information (...)
