La CJUE annule les arrêts du TUE et les décisions de la Commission européenne par lesquelles elle a infligé des amendes à Solvay pour son comportement anticoncurrentiel sur le marché du carbonate de soude.

Le 13 décembre 2000, la Commission européenne a infligé à la société belge Solvay SA une amende de 20 millions d’euros pour l’abus de sa position dominante sur le marché du carbonate de soude et une autre de 3 millions d’euros pour sa participation à un accord en matière de prix avec un de ses concurrents. Le 17 décembre 2009, le Tribunal de l'Union européenne a rejeté les recours de la société en ce qu’ils visaient à l’annulation des décisions en cause. Celle-ci a alors formé des pourvois devant la Cour de justice de l'Union européenne, invoquant d'une part une violation du droit (...)