La Cour de justice de l'Union européenne confirme les arrêts du Tribunal et les décisions de la Commission européenne relatives aux deux ententes dans les secteurs des tubes industriels et sanitaires en cuivre.

Dans un arrêt du 8 décembre 2011, la Cour de justice de l'Union euroépenne (CJUE) confirme les arrêts du Tribunal de l'Union européenne et les décisions de la Commission européenne relatives aux deux ententes dans les secteurs des tubes industriels et sanitaires en cuivre. Rappelons que la Commission européenne a infligé, le 3 septembre 2004, des amendes à sept sociétés pour leur participation à une entente sur le marché des tubes sanitaires en cuivre. Certaines de ces entreprises ont demandé au Tribunal de l'Union européenne d'annuler ou de réduire le montant de leur amende. Dans six (...)