Bruxelles enquête sur des aides françaises à Val'Hor

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La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle d'examen concernant des cotisations interprofessionnelles en France au profit des membres de l'Association pour la valorisation des produits et des secteurs professionnels de l'horticulture et du paysage (Val'Hor) : Bruxelles émet des doutes au sujet de la compatibilité de cette mesure avec le droit de l'Union européenne relatif aux aides d'État.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé (...)

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