Aides d'Etat dans le secteur postal

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UE : un paquet de quatre décisions concernant certains opérateurs postaux historiques.

La Commission européenne a adopté, le 25 janvier 2012, un paquet de quatre décisions portant sur des aides publiques accordées par l’Allemagne, la Belgique, la France et la Grèce à leurs opérateurs postaux historiques respectifs, et a ordonné la récupération d'aides illégales pour deux de ces opérateurs, soit bpost et Deutsche Post. Concernant la France, la Commission européenne a validé l'abattement fiscal de 764 millions d'euros accordé par la France à La Poste pour la période 2008-2012 pour assurer le maintien d'une forte densité de présence postale. Elle a également autorisé une compensation de 1,2 milliards  d'euros des coûts occasionnés par la mission de transport et distribution de la presse (...)

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