Matières premières : l'OMC condamne la Chine

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Confirmation de la condamnation de la Chine par l'Organisation mondiale du commerce pour ses restrictions sur les exportations de matières premières.

Les États-Unis, l'Union européenne et le Mexique, jugeant les mesures prises par Pékin pour limiter ses ventes à l'étranger discriminatoires, ont déposé plainte contre la Chine en 2009. Le 5 juillet 2011, l’OMC a publié les rapports du Groupe spécial qui avait examiné ces plaintes concernant des mesures de la Chine relatives à l’exportation de diverses matières premières (D394, D395 et D398, respectivement).  L'OMC a décidé le 5 juillet 2011 de condamner la Chine pour ses restrictions sur les exportations de matières premières (bauxite, magnésium, manganèse, zinc, etc.). La Chine ayant fait appel de cette décision, l'Organe d'appel de l'OMC a (...)

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