La Commission européenne a déclaré le 8 février 2012 avoir ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l'aéroport de La Rochelle, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre l’aéroport et quelques-unes des compagnies aériennes qui l’utilisent, sont conformes aux règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, (...)