La Cour de cassation confirme l'amende infligée à Orange pour entente dans le secteur de la téléphonie mobile.

Le 30 novembre 2005, le Conseil de la concurrence avait sanctionné les sociétés Bouygues Télécom, SFR et Orange pour avoir échangé des informations stratégiques relatives aux nouveaux abonnements et aux résiliations et pour avoir conclu des accords portant sur la stabilisation de leurs parts de marché autour d'objectifs définis en commun. Une amende de 534 millions d'euros a été infligée aux trois sociétés, décision confirmée par la cour d'appel de Paris le 12 décembre 2006. Dans un premier arrêt du 29 juin 2007, la Cour de cassation a confirmé l'entente sur la stabilisation des parts de marché, mais a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Paris s'agissant du grief d'échange (...)