Les aides perçues par la SNCM pour un service dit "complémentaire" destiné à couvrir les périodes de pointe pendant la saison touristique ne viennent compenser aucun besoin réel de service public et ont procuré un avantage injustifié à la SNCM, devant par conséquent être restituées aux contribuables.

La SNCM et la CMN, opérateurs de services de transport maritime, assurent la desserte entre la Corse et Marseille dans le cadre d'une convention de délégation de service public qu'elles ont signée avec une Collectivité territoriale et un Office des transports. En plus d'un "service de base", assurant les dessertes fret et passagers tout au long de l'année, la délégation de service public englobe également un "service complémentaire", opéré par la seule SNCM, et destiné à couvrir les pointes de trafic (...)