Entente dans un marché public

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L'Autorité de la concurrence sanctionne trois sociétés pour entente dans un marché public de reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Toulouse.

En 2008, la direction régionale des services pénitentiaire de Toulouse a lancé un appel d'offres restreint alloti pour la reconstruction des miradors du centre pénitentiaire de Perpignan, dont un lot concernait des travaux de gros œuvre, voirie et réseaux divers. Trois sociétés ont candidaté, la société V. et deux autres sociétés appartenant au groupe E. Saisie d'office, l'Autorité de la concurrence a sanctionné les trois sociétés candidates pour s'être concertées sur ce marché public.Dans une décision du 17 avril 2013, elle juge que l'instruction a permis d'établir l'existence d'un faisceau d'indices graves et concordants attestant que les (...)

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